CGV logiciels SYSTEMLOG SAS / Batappli / Vision

Préambule

En achetant un logiciel Batappli (de la Sté Systemlog SAS au capital de soixante mille euros immatriculée au RCS de Montpellier N° 422 467 621), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Ce droit est matérialisé par une clé électronique de protection appelée « dongle » qui se branche sur le port USB de l'ordinateur. Cette clé n'est pas une clé à mémoire. En cas de perte elle sera facturée au prix de la licence complète du logiciel. En cas de détérioration ou de casse, la clé est échangée gratuitement dans le cadre du contrat d'assistance annuel inclus la première année. Dans ce cas, celle ci doit être retournée sous plis recommandé avec accusé de réception au siège de la SAS Systemlog. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le logiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le logiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le logiciel via un réseau local ou via Internet en mode « terminal server » (TSE), analogue ou sur un émulateur Windows. L'achat d'un logiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des logiciels est protégé par le copyright de SYSTEMLOG. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les logiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. Systemlog se réserve le droit de faire dans le logiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes.
Le logiciel Batappli et le logiciel Vision son des applications de type standard et non personnalisables.

Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008)

En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client disposant d'un numéro SIRET, est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès le paiement du logiciel. Il en est de même si un contrat de services est souscrit et dont l’exécution commence immédiatement à compter de la livraison du logiciel. Il en est encore de même si le logiciel complet ou bien sa mise à jour est téléchargé par Internet.

En vertue de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, SYSTEMLOG s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande et après que le client ait donné expressément son accord au "bon à tirer" des états d'impression incluant le logo de son entreprise. En cas de téléchargement, les logiciels sont disponibles immédiatement.

En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 04 99 13 32 00.

Retour et Remboursement

Le consommateur particulier non professionnel bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours suite à une commande en ligne dans son emballage d'origine non ouvert.
Il dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas.
Il doit contacter systemlog par téléphone au 04 99 13 32 00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 18 heures, en se munissant de son n° de facture.
Pour faciliter les conditions du retour du produit au bénéfice du Client, il est recommandé que le retour soit agréé préalablement par le Service Clientèle qui transmettra un accord de retour au Client.
L'agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ci dessous :
Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...). Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés.
En outre, les retours ne sont pas acceptés :
- pour les produits copiables : les logiciels, les bibliothèques de chiffrage (ADP, Batiprix, Artiprix) si la demande de retour est hors délai et/ou s'ils ont été descellés et/ou installé.
- pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 14 jours prévu précédemment : contrat d'assistance, réalisation des états d'impression et mises en pages.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Le client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, Systemlog conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

Le remboursement du Client s'effectuera par crédit du compte bancaire dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle les produits ont été retournés.



Étendue des obligations de support de systemlog

Les services d’assistance de Systemlog SAS sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des logiciels  SYSTEMLOG SAS dans les configurations matérielles et logicielles requises.  SYSTEMLOG SAS s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du logiciel, mais  SYSTEMLOG SAS ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support de Systemlog SAS qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site.

Assistance de proximité sur le site

L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique de Systemlog SAS. Systemlog SAS n'est pas responsable de l'infrastructure informatique et réseau sur laquelle est installée le logiciel, qui n'aurait pas été ni entretenue, ni vendue.

Sauvegarde des données

Le CLIENT reconnaît avoir être informé par  SYSTEMLOG SAS et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses logiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par  SYSTEMLOG SAS. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus.  SYSTEMLOG SAS ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données.

Limitation de garantie

 SYSTEMLOG SAS garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le logiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du logiciel sont assumés par l'acheteur. En toute hypothèse,  SYSTEMLOG SAS n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et que SYSTEMLOG SAS ne peut garantir une telle disponibilité. 

Limitations de responsabilité

Sauf disposition contraire d’ordre public, SYSTEMLOG SAS ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par SYSTEMLOG SAS dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même que  SYSTEMLOG SAS ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. SYSTEMLOG SAS ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans l'un de ses logiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que  SYSTEMLOG SAS et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité de SYSTEMLOG SAS ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à  SYSTEMLOG SAS (ou à son distributeur) pour la fourniture du logiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins.

Dispositions finales

Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients de Systemlog SAS ou d’un distributeur  SYSTEMLOG SAS. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. 
Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Montpellier, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.


Contrat de services  SYSTEMLOG SAS

ENTRE : La Sté  SYSTEMLOG SAS  au Capital de soixante mille euros ayant son siège Avenue Clément Ader 34173 Castelnau Le Lez Cedex et immatriculée au RCS de Montpellier sous le N° 422 467 621  , d'une part 

ET le souscripteur du présent « contrat de services  SYSTEMLOG SAS » ci après dénommé le « Client », d'autre part, 

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. Objet du contrat

Par le présent contrat,  SYSTEMLOG SAS s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par  SYSTEMLOG SAS implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux des prestations figurent dans les documents annexes figurant sur le site : http://www.batappli.fr

Ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet de Systemlog SAS. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement reçue à la date d’échéance du contrat.

Article 2. Execution, durée du contrat et retractation

Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières, à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services de Systemlog SAS. 

Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. 

Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. 

En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat.

Article 3. Résiliation anticipée et réglement judiciaire

3.1. SYSTEMLOG SAS pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 

3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre.

Article 4. Accès aux services

Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation (« loi Chatel ») le service hot-line de Systemlog SAS est accessible depuis le territoire métropolitain, par un numéro d’appel fixe et non surtaxé : 04 99 13 32 00.

Article 5. Services fournis au titre du contrat de support

Le support de base comprend :

 - L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite ( mail, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine

- La correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par  SYSTEMLOG SAS par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel.  SYSTEMLOG SAS informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.batappli.fr. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par  SYSTEMLOG SAS au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés.

Le support ne comprend pas :

 - Le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.)

- L'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par  SYSTEMLOG SAS à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client.

- Les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc.  SYSTEMLOG SAS recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.)

- La correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par  SYSTEMLOG SAS

- La restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données) en cas de destruction de ceux-ci

Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance

Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. SYSTEMLOG SAS fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », SYSTEMLOG SAS donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». 

Si la situation l'exige et en accord avec le client,  SYSTEMLOG SAS pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit.  SYSTEMLOG SAS reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle.

Article 7. Interventions sur les fichiers

L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux de Systemlog SAS et dans le cadre d’une obligation de moyens. 
Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. SYSTEMLOG SAS garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation.  SYSTEMLOG SAS s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. SYSTEMLOG SAS peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez  SYSTEMLOG SAS.

Article 8. Obligations du client

Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par  SYSTEMLOG SAS dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation.  SYSTEMLOG SAS ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Logiciel. En tout état de cause les prestations de Systemlog SAS ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. 

Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté  SYSTEMLOG SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. 

Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe;  De même le Client mettra en place un dispositif de protection et de sécurité afin de protéger son ordinateur des intrusions en provenance d’internet : Firewall, Antivirus…

Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 6. 

Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté  SYSTEMLOG SAS. 

Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique de Systemlog SAS. 

Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins.

Article 9. Limites de responsabilité

SYSTEMLOG SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des logiciels  SYSTEMLOG SAS. Et ce alors même qu'  SYSTEMLOG SAS aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. 

En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de Systemlog SAS, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par  SYSTEMLOG SAS au Client, toutes 
causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à  SYSTEMLOG SAS au titre du présent contrat pour l’année en cours.

Article 10. Loi et attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client de Systemlog SAS ou d’un distributeur  SYSTEMLOG SAS. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. 

Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. 

En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Montpellier, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.

Annexes

Tarifs Assistance 2014

Tarifs indiqués sur le site

Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Toutes les offres sont réservées aux professionnels, les prix s’entendent HT (Hors TVA).